Article
1 :
Il est fondé entre toute personne physique ou morale qui adhère
aux présents statuts, une association régie par loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
CORNE DE BRUME.
Article
2 :
L'association a pour objet de soutenir toute personne physique ou morale
(commerçants, associations, citoyen...) dans leurs actions de développement
et de dynamisation du tissu socio-économique et culturel de Plounéour
Trez et de ses alentours. L'association sera animée par un esprit
de tolérance, de fraternité et de solidarité dans
le but de promouvoir le bien être général. Ses moyens
d'actions, dans une démarche fédératrice, seront,
la tenue de réunions, l'organisation de manifestations diverses
et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet
de l'association.
Article
3 :
Le siège social est fixé à : Kérurus 29890
Plounéour Trez
Article
4 :
La durée de l'association est illimitée.
Article
5 :
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur :
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent
régulièrement aux activités et contribuent donc activement
à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation
annuelle lors de leur adhésion. Ils ont été admis
par une délibération positive du conseil d'administration
qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions
présentées. Toute demande devra être signée
par le demandeur. En cas de refus le conseil d'administration n'a pas
à faire connaître le motif de sa décision.
Sont appelés membres d'honneur les membres de l'association qui
apportent un soutien moral ou matériel à l'oeuvre entreprise,
qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration et
confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie
de l'assemblée générale sans être tenus de
payer une cotisation. Toute personne physique ou morale peut être
membre de l'association.
Article
6 :
Une cotisation annuelle est payée par tous les membres actifs de
l'association. Le montant de la cotisation est fixée par le conseil
d'administration.
Article
7 :
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par la radiation
pour non-paiement de la cotisation
- par l'exclusion
prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux
présents statuts ou motif grave portant préjudice moral
ou matériel à l'association.
Article
8 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé
de quatre à douze personnes élues par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans. Leur renouvellement
à lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers
membres est déterminé au sort. Le mode de scrutin est décidé
par le bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Est
rééligible chaque membre faisant partie de l'association
depuis plus de six mois et à jour de ces cotisations. Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un
président, d'un secrétaire, d'un trésorier, et si
nécessaire d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire
adjoint, et d'un trésorier adjoint. Ce bureau est élu pour
un an et est rééligible.
En cas de vacance le conseil d'administration pourvoit provisoirement
au remplacement des membres du bureau. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement
expirer le mandant des membres remplacés.
Article
9 :
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La
présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration
est nécessaire pour la validité des délibérations
prises à la majorité des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances, co-signé par
son président et le secrétaire. Un règlement intérieur
peut-être établi par le conseil d'administration.
Article
10 :
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations
versées par ses membres
- Le produit de fêtes
et manifestations diverses
- Les intérêts
et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
ainsi que les rétributions perçues pour services rendus
- Les subventions
éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements,
des Communes, des Etablissements publics
- Les dons manuels
de toutes personnes physiques ou morales
- Autres ressources
et ressources non dévoilées pour le moment
Article
11 :
La dissolution
est prononcée à la demande du conseil d'administration par
une assemblée extraordinaire spécialement convoquée
à cet effet.
Article
12 :
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de
la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine
les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque
des biens de l'association. L'actif net subsitant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs associations.
Fait à Plounéour
Trez, le 29 Novembre 2003
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