Les statuts de "Corne de Brume"

 

Article 1 :
Il est fondé entre toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts, une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom CORNE DE BRUME.

Article 2 :
L'association a pour objet de soutenir toute personne physique ou morale (commerçants, associations, citoyen...) dans leurs actions de développement et de dynamisation du tissu socio-économique et culturel de Plounéour Trez et de ses alentours. L'association sera animée par un esprit de tolérance, de fraternité et de solidarité dans le but de promouvoir le bien être général. Ses moyens d'actions, dans une démarche fédératrice, seront, la tenue de réunions, l'organisation de manifestations diverses et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Article 3 :
Le siège social est fixé à : Kérurus 29890 Plounéour Trez

Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur :
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle lors de leur adhésion. Ils ont été admis par une délibération positive du conseil d'administration qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. Toute demande devra être signée par le demandeur. En cas de refus le conseil d'administration n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Sont appelés membres d'honneur les membres de l'association qui apportent un soutien moral ou matériel à l'oeuvre entreprise, qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration et confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation. Toute personne physique ou morale peut être membre de l'association.

Article 6 :
Une cotisation annuelle est payée par tous les membres actifs de l'association. Le montant de la cotisation est fixée par le conseil d'administration.

Article 7 :
La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission
  • par la radiation pour non-paiement de la cotisation
  • par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Article 8 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre à douze personnes élues par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Leur renouvellement à lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Le mode de scrutin est décidé par le bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Est rééligible chaque membre faisant partie de l'association depuis plus de six mois et à jour de ces cotisations. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, et si nécessaire d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire adjoint, et d'un trésorier adjoint. Ce bureau est élu pour un an et est rééligible.
En cas de vacance le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Article 9 :
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances, co-signé par son président et le secrétaire. Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration.

Article 10 :
Les ressources de l'association comprennent :

  • Les cotisations versées par ses membres
  • Le produit de fêtes et manifestations diverses
  • Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions perçues pour services rendus
  • Les subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics
  • Les dons manuels de toutes personnes physiques ou morales
  • Autres ressources et ressources non dévoilées pour le moment

Article 11 :
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Article 12 :
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsitant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations.

Fait à Plounéour Trez, le 29 Novembre 2003

 

Le Secrétaire
Albert Bihan

Le Président,
Jean Buors

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Association Corne de Brume
route de Méchou
29890 Plounéour Trez
Tél : 06 33 18 30 76

Les statuts de corne de brume

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